Arrêté du 17 septembre 2013

Article 4

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Article 4

Admissibilité des taillis à courte rotation.
Pour l'application de l'article D. 615-12-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination des essences forestières pour les taillis), un taillis à courte rotation (TCR) est une surface plantée d'essences forestières composées de cultures pérennes et ligneuses, dont les porte-greffes ou les pieds mères restent dans le sol après récolte et qui développent de nouvelles pousses à la saison suivante.
Les espèces forestières admissibles sont celles définies en annexe II du présent arrêté.
Le cycle maximal de récolte est fixé à vingt ans pour chacune des espèces forestières.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Définition des taillis à courte rotation

Résumé. Un taillis à courte rotation est une plantation d'arbres dont les racines restent en terre après la récolte, permettant de nouvelles pousses l'année suivante.

Admissibilité des taillis à courte rotation.
Pour l'application de l'article D. 615-12-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination des essences forestières pour les taillis), un taillis à courte rotation (TCR) est une surface plantée d'essences forestières composées de cultures pérennes et ligneuses, dont les porte-greffes ou les pieds mères restent dans le sol après récolte et qui développent de nouvelles pousses à la saison suivante.
Les espèces forestières admissibles sont celles définies en annexe II du présent arrêté.
Le cycle maximal de récolte est fixé à vingt ans pour chacune des espèces forestières.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D615-12-2 (V)

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Source : Légifrance