Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des pays pour les paiements en euro, monnaie locale ou dollar américain
Résumé. La liste des pays où les droits de chancellerie peuvent être payés en euro, en monnaie locale ou en dollar américain est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1