Arrêté du 17 septembre 2012

Article 2

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Article 2

― Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2012

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

― Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2012

Source : Légifrance