Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 4
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
Angola ;
Iran ;
Libye ;
Salvador ;
Turkménistan.