JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique :
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :

| | TITULAIRE(S) | SUPPLÉANT(S) | |------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------| |Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes|Jean-Denis ROCHE (UJCD)
Rémi MARCHAND (CNSD)|Thierry FRANCO (UJCD)
Doniphan HAMMER (CNSD)| | Professeur des universités-praticien hospitalier | Patrick GIRARD | Marie-Pierryle FILLEUL | | Membre des associations professionnelles | Claude BOUCHET (ADF) | Jean-Patrick DRUO (ADF) |

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes :

| | TITULAIRE(S) | SUPPLÉANT(S) | |---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |Organisations syndicales représentatives des sages-femmes|Sylvette RAMBAUD (ONSSF)
Claudine BURBAN (UNSSF)|Christelle GERBER-MONTAIGU (ONSSF)
Maï LE DU (UNSSF)| | Sage-femme directrice d'école | Françoise NGUYEN | Michèle RIVIERE | | Membre des associations professionnelles | Fabienne DARCET (ANSFC) | Sophie GUILLAUME (ANSFC) |


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique :

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :

TITULAIRE(S)

SUPPLÉANT(S)

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Jean-Denis ROCHE (UJCD)

Rémi MARCHAND (CNSD)

Thierry FRANCO (UJCD)

Doniphan HAMMER (CNSD)

Professeur des universités-praticien hospitalier

Patrick GIRARD

Marie-Pierryle FILLEUL

Membre des associations professionnelles

Claude BOUCHET (ADF)

Jean-Patrick DRUO (ADF)

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes :

TITULAIRE(S)

SUPPLÉANT(S)

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

Sylvette RAMBAUD (ONSSF)

Claudine BURBAN (UNSSF)

Christelle GERBER-MONTAIGU (ONSSF)

Maï LE DU (UNSSF)

Sage-femme directrice d'école

Françoise NGUYEN

Michèle RIVIERE

Membre des associations professionnelles

Fabienne DARCET (ANSFC)

Sophie GUILLAUME (ANSFC)