Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du comité d'histoire
Résumé. Le comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations pendant l'Occupation est maintenant institué jusqu'au 30 juin 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1