Article 1
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Arrêté du 4 janvier 2011 - art. 2
Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 61.
1 version
JORF n°0230 du 3 octobre 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le samedi 1 janvier 2011
Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 61.