Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des circonscriptions pour l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 modifié portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Montreuil, le 17 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2010