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Arrêté du 17 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

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Extension de l'échelon fonctionnel des directeurs régionaux des douanes

Résumé. Un arrêté étend l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes à de nouvelles circonscriptions, comme Chambéry, Marseille et Lyon.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 modifié portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

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Extension des circonscriptions pour l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes s'étend à de nouvelles circonscriptions, dont Chambéry, Marseille et Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
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Extension des circonscriptions pour l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes s'étend à de nouvelles circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
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Extension des circonscriptions territoriales pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes est désormais accessible aux directeurs régionaux de Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Chambéry, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe et Le Havre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
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Extension des circonscriptions pour l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes s'ouvre à de nouvelles circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
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Extension des circonscriptions territoriales pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes est désormais accessible aux directeurs régionaux de Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Chambéry, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe et Le Havre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 25 septembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 17 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6