En vigueur depuis le 1 octobre 2009
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Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé, à compter du 1er octobre 2009, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.