Arrêté du 17 septembre 2009

Article 1

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Créé le 1 octobre 2009

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé, à compter du 1er octobre 2009, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

cite  Code du service nationalart. L122-12-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009