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Arrêté du 17 septembre 2009

relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu la loi n° 78-753 du 18 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 18 juillet 1978 modifiée ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des publications régionales de l'INSEE pour 2010

Résumé. L'arrêté fixe les prix des publications régionales de l'INSEE pour 2010, avec des tarifs différents selon la région et le type d'abonnement.
Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (en euros) :
TITRE DE LA PUBLICATION NOMBRE
de numéros
PRIX
au numéro
TARIF DE L'ABONNEMENT
France Etranger
Auvergne        
INSEE Auvergne Dossiers ― 12 ― ―
Bretagne        
Octant 4 6 21 26
Limousin        
FOCAL INSEE Limousin Au moins 10 2,7 ― ―
FOCAL INSEE Limousin
+ L'Année économique et sociale
― ― 27 29
Pays de la Loire        
INSEE Pays de la Loire Dossiers 5 12,6 50 61
Picardie        
INSEE Picardie Dossiers ― 12 ― ―
Antilles-Guyane        
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe ― 8 ― ―
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane ― 8 ― ―
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique ― 8 ― ―
Réunion        
Economie de La Réunion Au moins 2 4,5 ― ―
Economie de La Réunion (hors-série) Au moins 2 3 ― ―
Tableau économique de La Réunion 1 11    
Ensemble des publications ci-dessus ― ― 30 33

En vigueur depuis le 27 septembre 2009

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Utilisation des publications de l'INSEE

Résumé. On peut utiliser les publications de l'INSEE sans payer, mais il faut les citer correctement et ne pas les modifier.

Les publications mentionnées à l'article 1er (Fixation des tarifs des publications régionales de l'INSEE pour 2010) peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

En vigueur depuis le 27 septembre 2009

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les prix des publications régionales.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2009

Arrêté du 17 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3