Arrêté du 17 septembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les publications mentionnées à l'article 1er (Fixation des tarifs des publications régionales de l'INSEE pour 2010) peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des publications de l'INSEE

Résumé. On peut utiliser les publications de l'INSEE sans payer, mais il faut les citer correctement et ne pas les modifier.

Les publications mentionnées à l'article 1er (Fixation des tarifs des publications régionales de l'INSEE pour 2010) peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2009

Source : Légifrance