Arrêté du 17 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (en euros) :

TITRE DE LA PUBLICATION

NOMBRE

de numéros

PRIX

au numéro

TARIF DE L'ABONNEMENT

France

Etranger

Auvergne

INSEE Auvergne Dossiers

―

12

―

―

Bretagne

Octant

4

6

21

26

Limousin

FOCAL INSEE Limousin

Au moins 10

2,7

―

―

FOCAL INSEE Limousin

+ L'Année économique et sociale

―

―

27

29

Pays de la Loire

INSEE Pays de la Loire Dossiers

5

12,6

50

61

Picardie

INSEE Picardie Dossiers

―

12

―

―

Antilles-Guyane

Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe

―

8

―

―

Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane

―

8

―

―

Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique

―

8

―

―

Réunion

Economie de La Réunion

Au moins 2

4,5

―

―

Economie de La Réunion (hors-série)

Au moins 2

3

―

―

Tableau économique de La Réunion

1

11

Ensemble des publications ci-dessus

―

―

30

33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2009

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Fixation des tarifs des publications régionales de l'INSEE pour 2010

Résumé. L'arrêté fixe les prix des publications régionales de l'INSEE pour 2010, avec des tarifs différents selon la région et le type d'abonnement.
Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (en euros) :
TITRE DE LA PUBLICATION NOMBRE
de numéros
PRIX
au numéro
TARIF DE L'ABONNEMENT
France Etranger
Auvergne        
INSEE Auvergne Dossiers ― 12 ― ―
Bretagne        
Octant 4 6 21 26
Limousin        
FOCAL INSEE Limousin Au moins 10 2,7 ― ―
FOCAL INSEE Limousin
+ L'Année économique et sociale
― ― 27 29
Pays de la Loire        
INSEE Pays de la Loire Dossiers 5 12,6 50 61
Picardie        
INSEE Picardie Dossiers ― 12 ― ―
Antilles-Guyane        
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe ― 8 ― ―
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane ― 8 ― ―
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique ― 8 ― ―
Réunion        
Economie de La Réunion Au moins 2 4,5 ― ―
Economie de La Réunion (hors-série) Au moins 2 3 ― ―
Tableau économique de La Réunion 1 11    
Ensemble des publications ci-dessus ― ― 30 33

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2009

Source : Légifrance