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Arrêté du 17 septembre 2009

portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) à R. 711-40 (Révision du schéma directeur) ;

Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin en date du 15 juin 2009 en faveur du schéma directeur ;

Vu l'avis du préfet de la région Limousin en date du 7 juillet 2009, Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma directeur de la région du Limousin

Résumé. Un plan d'urbanisme pour la région du Limousin a été approuvé en 2009.

Est approuvé le schéma directeur de la région du Limousin tel qu'il a été adopté le 15 juin 2009 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin.

En vigueur depuis le 26 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2009.

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli

En vigueur du samedi 26 septembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 17 septembre 2009
Article 1
Article 2