En vigueur depuis le 26 septembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du schéma directeur de la région du Limousin
Est approuvé le schéma directeur de la région du Limousin tel qu'il a été adopté le 15 juin 2009 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin.