Créé le 26 septembre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Est approuvé le schéma directeur de la région du Limousin tel qu'il a été adopté le 15 juin 2009 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin.
Arrêté du 17 septembre 2009
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)
En vigueur du samedi 26 septembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010