Arrêté du 17 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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