Arrêté du 17 septembre 2007

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le secrétariat du Comité national est assuré par l'Agence nationale du programme jeunesse en action.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2007

Le secrétariat du Comité national est assuré par l'Agence nationale du programme jeunesse en action.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

Source : Légifrance