En vigueur depuis le 3 octobre 2007
Le secrétariat du Comité national est assuré par l'Agence nationale du programme jeunesse en action.
Arrêté du 17 septembre 2007
Le secrétariat du Comité national est assuré par l'Agence nationale du programme jeunesse en action.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 octobre 2007
Le secrétariat du Comité national est assuré par l'Agence nationale du programme jeunesse en action.
En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007
Source : Légifrance