Article 8
Sont transférées, à compter du 1er janvier 2007, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Abricotier : Avignel, Avilor.
Pêcher : pêches proprement dites : Symphonie, Springcrest.
Pommier : Braeburn.
Prunier : Hackmann.
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