JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 9

Article 9

Sont transférées, à compter du 1er janvier 2007, de la rubrique II, classe 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pommier : Pomme Cloche, Vista Bella.


Historique des versions

Version 1

Sont transférées, à compter du 1er janvier 2007, de la rubrique II, classe 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :

Pommier : Pomme Cloche, Vista Bella.