JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 7

Article 7

Est transférée, à compter du 1er janvier 2007, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Pommier : Delrouval.


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Version 1

Est transférée, à compter du 1er janvier 2007, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :

Pommier : Delrouval.