Arrêté du 17 septembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les catégories de destinataires de ces informations sont, d'une part, les personnels d'administration centrale en charge des statistiques sur les effectifs et, d'autre part, les responsables des ressources humaines des préfectures pour éditer les tableaux de bord chiffrés relatifs à leur préfecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les catégories de destinataires de ces informations sont, d'une part, les personnels d'administration centrale en charge des statistiques sur les effectifs et, d'autre part, les responsables des ressources humaines des préfectures pour éditer les tableaux de bord chiffrés relatifs à leur préfecture.

Historique des versions

Source : Légifrance