JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- numéro de sécurité sociale (non accessible), utile pour déterminer le sexe, le département de naissance et la date de naissance ;
- situation familiale ;
- formation, diplôme ;
- vie professionnelle (données de carrière : corps, grade...) ;
- salaires et indemnités.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- numéro de sécurité sociale (non accessible), utile pour déterminer le sexe, le département de naissance et la date de naissance ;

- situation familiale ;

- formation, diplôme ;

- vie professionnelle (données de carrière : corps, grade...) ;

- salaires et indemnités.