Arrêté du 17 septembre 2003

Article 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

  • numéro de sécurité sociale (non accessible), utile pour déterminer le sexe, le département de naissance et la date de naissance ;
  • situation familiale ;
  • formation, diplôme ;
  • vie professionnelle (données de carrière : corps, grade...) ;
  • salaires et indemnités.

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

  • numéro de sécurité sociale (non accessible), utile pour déterminer le sexe, le département de naissance et la date de naissance ;
  • situation familiale ;
  • formation, diplôme ;
  • vie professionnelle (données de carrière : corps, grade...) ;
  • salaires et indemnités.

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