L'article 1er de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. »
Arrêté du 17 septembre 2003
Article 1
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Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. »
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