Art. 2. - Sont électeurs :

- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en activité et exerçant leurs fonctions dans les services du CNOUS et des CROUS ainsi que les fonctionnaires détachés ou mis à disposition de ces établissements, à l'exclusion des agents en position de disponibilité et des agents en congé parental ;

- les agents contractuels de droit public exerçant leurs fonctions dans les services du CNOUS et des CROUS et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de dix mois, à l'exclusion des agents en congé sans rémunération, des agents en congé parental et des personnels rémunérés à la vacation.