Art. 1er. - Une consultation des personnels du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
La date de la consultation est fixée au 14 novembre 2001.
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