JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 5. - L'arrêté du 9 juillet 2001 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et dans les organismes sous tutelle est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 9 juillet 2001 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et dans les organismes sous tutelle est abrogé.