JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 6. - Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs et les chefs de service de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs et les chefs de service de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.