Art. 4. - Toute modification concernant les agents mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté devra être notifiée au haut fonctionnaire de défense.
1 version
Art. 4. - Toute modification concernant les agents mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté devra être notifiée au haut fonctionnaire de défense.
1 version
Art. 4. - Toute modification concernant les agents mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté devra être notifiée au haut fonctionnaire de défense.