JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 4. - Toute modification concernant les agents mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté devra être notifiée au haut fonctionnaire de défense.


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Art. 4. - Toute modification concernant les agents mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté devra être notifiée au haut fonctionnaire de défense.