Art. 3. - Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1997, les organismes ci-après désignés doivent à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 89 966 449,95 F.

En francs

Régime général ....................

72 908 810,71

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles....................

11 254 802,59

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles....................

3 454 711,29

Régime des militaires de carrière....................

1 223 543,50

Régime des assurances sociales des salariés agricoles....................

449 832,34

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines....................

143 946,47

Etablissement national des invalides de la marine....................

170 936,37

Régie autonome des transports parisiens....................

152 943,44

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire....................

143 946,47

Banque de France....................

62 976,77