Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1997 sont les suivantes :

En francs

Régime général ....................

2 321 868 667,71

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles....................

358 422 717,59

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles....................

110 019 443,29

Régime des militaires de carrière....................

38 965 219,50

Régime des assurances sociales des salariés agricoles....................

14 325 448,34

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines....................

4 584 143,47

Etablissement national des invalides de la marine....................

5 443 670,37

Régie autonome des transports parisiens....................

4 870 652,44

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire....................

4 584 143,47

Banque de France....................

2 005 562,77