Art. 4. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1999 sont les suivantes :

En francs

Régime général ....................

2 448 549 822

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles....................

377 978 261

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles....................

116 022 104

Régime des militaires de carrière....................

41 091 162

Régime des assurances sociales des salariés agricoles....................

15 107 045

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines....................

4 834 254

Etablissement national des invalides de la marine....................

5 740 677

Régie autonome des transports parisiens....................

5 136 395

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire....................

4 834 254

Banque de France....................

2 114 986