Section précédente

Section suivante

Arrêté du 17 septembre 1997

Titre IV : Mise à disposition du public des informations zootechniques et génétiques des verrats des centres d'insémination artificielle

Abrogé31 juillet 2007
Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997

Les supports d'information diffusés au public par les centres d'insémination artificielle doivent comporter au minimum les informations suivantes :
  • numéro d'identification du verrat ;
  • type génétique ;
  • s'il y a lieu, nom de l'organisation de sélection porcine ;
  • date de naissance ;

- l'indice standardisé de valeur génétique globale et les performances de croissance et de carcasse visés à l'article 7.
Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997

La présentation des supports d'information et les informations complémentaires diffusées sous la seule responsabilité de l'auteur ne doivent en aucun cas nuire à la lecture et à l'interprétation des informations à diffusion obligatoire définies à l'article 16.
Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997

Les centres d'insémination artificielle sont tenus de mettre à disposition de tout acquéreur de semence qui le demande l'ensemble des informations visées au titre II du présent arrêté, selon les modalités pratiques définies par le centre.
Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997

Les dispositions de l'article 16 s'appliquent également à tout verrat provenant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, dans lequel il a été admis à l'insémination artificielle, dans la limite où la disponibilité de ces informations est prévue par les décisions 89/503/CEE, 89/506/CEE et 96/510/CE.

Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007

En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007

Titre IV : Mise à disposition du public des informations zootechniques et génétiques des verrats des centres d'insémination artificielle
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19