Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de Bretagne, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 26/09/1992
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