JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.