JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative est complétée comme suit:
&lt;<langues régionales="" des="" pays="" mosellans="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative est complétée comme suit:

<<langues régionales des pays mosellans>>.