JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 1992 de l'examen du baccalauréat.


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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 1992 de l'examen du baccalauréat.