Arrêté du 17 septembre 1987

Article 27

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

L'instruction visée à l'article 14 du présent arrêté définit les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-09-17

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995