Abrogé1 juillet 1995
Créé le 17 octobre 1987
L'instruction visée à l'article 14 du présent arrêté définit les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation.
Créé le 17 octobre 1987
cite
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995