Arrêté du 17 septembre 1987

TITRE IV : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Abrogé1 juillet 1995
Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

Le directeur de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques exerce son autorité sur l'ensemble des services, du personnel de l'école et des étudiants. Il est responsable de la discipline générale ainsi que de l'emploi des moyens en personnels et en matériels de l'école.
Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

Le directeur peut être assisté d'un sous-directeur. Un directeur des études est spécialement chargé de diriger les enseignements de l'école ainsi que les activités de recherche ; il assure l'exécution des programmes d'enseignement et l'application de tous les règlements relatifs aux études.
Le sous-directeur et le directeur des études sont désignés par le ministre chargé des armées.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995

TITRE IV : DIRECTION ET ADMINISTRATION
Article 16
Article 17