Arrêté du 17 septembre 1987

Article 16

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987

Le directeur de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques exerce son autorité sur l'ensemble des services, du personnel de l'école et des étudiants. Il est responsable de la discipline générale ainsi que de l'emploi des moyens en personnels et en matériels de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995