Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de certification des organismes de santé
Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet désormais une liste annuelle des organismes habilités et leurs effectifs formés, et les attestations délivrées avant fin 2022 sont valables jusqu'en 2026.
A modifié les dispositions suivantes :