Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les marchés d'Electricité de France
Résumé L'arrêté de 2024 annule une ancienne règle sur les marchés d'Electricité de France.
L'arrêté du 11 mars 1982 fixant le montant au-delà duquel les marchés passés par Electricité de France sont soumis au visa préalable de la mission de contrôle économique et financier est abrogé.
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