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Arrêté du 11 mars 1982
MONTANT AU-DELA DUQUEL LES MARCHES PASSES PAR ELECTRICITE DE FRANCE SONT SOUMIS AU VISA PREALABLE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER: POUR LES MARCHES PASSES PAR LA DIRECTION DE L'EQUIPEMENT: 6 MILLIONS DE FRANCS. LES AUTRES DIRECTIONS: 2 MILLIONS DE FRANCS
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Arrêté du 11 mars 1982