Créé le 24 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de l'INSEE pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le patron de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.