Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge au directeur général de l'INSEE
Résumé Le directeur de l'INSEE doit suivre cet arrêté, et il sera publié dans le journal officiel.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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