Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025
Résumé Les enquêtes statistiques de 2025 sont approuvées et concerneront les ménages et collectivités territoriales.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
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