Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté créant Suaci Alpes du Nord
Résumé L'arrêté de 2008 qui créait Suaci Alpes du Nord n'est plus valable.
L'arrêté du 15 janvier 2008 portant création de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Alpes du nord est abrogé.
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