Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens, droits et obligations de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes
Résumé Les actifs et obligations de l'organisme Suaci Montagn'Alpes sont transférés à la chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc le 1er janvier 2024, et le compte financier de 2023 est validé par les autorités.
Les biens, droits et obligations de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes sont transférés à la chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc le 1er janvier 2024.
Le compte financier de l'exercice 2023 de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes établi par l'agent comptable de cet établissement en fonction le 31 décembre 2023 en lien avec l'ordonnateur de cet établissement est arrêté par l'organe délibérant de la chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc et approuvé par le préfet.
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