Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 8 février 2002
Résumé. Cet article change des règles dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. 1 bis → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002Art. 1 bis