Arrêté du 17 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002

Art. 1 bis

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Modification des montants de rémunération forfaitaire pour les astreintes

Résumé. Les montants de rémunération pour les astreintes des agents des douanes sont mis à jour, avec des ajustements pour certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. 1 bis → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1 bis

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