Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de rémunération forfaitaire pour les astreintes
Résumé. Les montants de rémunération pour les astreintes des agents des douanes sont mis à jour, avec des ajustements pour certains postes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. 1 bis → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002Art. 1 bis