Arrêté du 17 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020

Art. 2

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Suppression de la région académique Grand Est

Résumé. L'arrêté supprime la région académique Grand Est et met à jour les tableaux pour certaines universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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