Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des fonctions éligibles à la concession de logement par nécessité absolue de service
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des détails pour l'académie de Lyon
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1
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1 modifié