Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des fonctions éligibles à la concession de logement par nécessité absolue de service
Résumé. L'arrêté précise les fonctions éligibles à la concession de logement par nécessité absolue de service pour l'académie de Lyon.
A modifié les dispositions suivantes :