Arrêté du 17 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020

Art. 1

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Précision des fonctions éligibles à la concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. L'arrêté précise les fonctions éligibles à la concession de logement par nécessité absolue de service pour l'académie de Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

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