Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et remplacement de l'arrêté de 1993 concernant la régie d'avances en Nouvelle-Calédonie
Résumé Un nouvel arrêté remplace un vieux système de gestion d'argent en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 6 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du délégué du Gouvernement au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
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